Mentions Légales

Version : v0-2026-06

1. Éditeur du Service

La plateforme Itinérance (ci-après « le Service ») est éditée par l'exploitant indiqué dans les conditions contractuelles et les documents de facturation transmis à l'entreprise cliente. Les coordonnées complètes de l'éditeur (dénomination, forme juridique, siège social, numéro SIREN/SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, capital social le cas échéant) sont communiquées à l'entreprise cliente lors de la souscription et figurent sur ses factures.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'éditeur.

3. Hébergement

L'application est hébergée par Vercel Inc. La base de données, l'authentification et le stockage de fichiers sont assurés par Supabase. Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Les coordonnées détaillées de ces prestataires sont disponibles sur leurs sites respectifs.

4. Contact

Pour toute question relative au Service ou aux présentes mentions légales, l'entreprise cliente peut contacter l'éditeur via les coordonnées indiquées dans le Service ou sur ses documents de facturation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (structure, code, interfaces, marques, logos, textes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis le Service. Conformément au RGPD, chaque personne dispose de droits sur ses données, exerçables dans les conditions précisées par cette politique.

7. Cookies

Le Service utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé.