Conditions Générales de Vente

Version : v0-2026-06

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et la facturation de l'abonnement à la plateforme Itinérance entre l'éditeur et toute entreprise cliente professionnelle. Le Service est réservé aux professionnels (B2B).

2. Abonnement et tarifs

L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée. Le tarif est de 49 EUR hors taxes par mois et par utilisateur facturable (technicien ou secrétaire actif). Le compte administrateur n'est pas facturé. Un minimum d'un utilisateur facturable actif est requis. Les tarifs en vigueur sont affichés au moment de la souscription ; des codes promotionnels peuvent être appliqués au paiement.

3. Consommations à l'usage

Les SMS envoyés depuis le Service (confirmations, rappels, marketing) sont facturés à l'usage, par segment SMS, au tarif indiqué dans les paramètres de facturation, en sus de l'abonnement. Le détail de la consommation est consultable dans le Service.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe, par prélèvement mensuel à date anniversaire. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur. La facturation est établie par l'éditeur et accessible depuis le portail de facturation.

5. Évolution du nombre d'utilisateurs

L'ajout ou la désactivation d'un utilisateur facturable ajuste l'abonnement au prorata de la période en cours, selon les règles du prestataire de paiement.

6. Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, l'accès au Service est maintenu pendant un délai de grâce de 7 jours pour permettre la régularisation. À défaut, l'accès de l'ensemble des comptes de l'entreprise est suspendu jusqu'à régularisation. La suspension ne supprime aucune donnée.

7. Résiliation

L'entreprise cliente peut résilier à tout moment depuis le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement au prorata. L'éditeur peut résilier en cas de manquement grave aux CGU ou de défaut de paiement prolongé.

8. Évolution tarifaire

L'éditeur peut faire évoluer ses tarifs. Toute évolution est notifiée à l'administrateur au moins 30 jours avant son application et ne s'applique qu'aux périodes de facturation suivantes.

9. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'entreprise cliente au titre des 12 derniers mois. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de clientèle).

10. Sous-traitance des données

Dans le cadre du Service, l'éditeur traite des données pour le compte de l'entreprise cliente en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions décrites par la Politique de Confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.