Conditions Générales d'Utilisation

Version : v0-2026-06

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Itinérance (ci-après « le Service »), application de gestion destinée aux professionnels itinérants : prise de rendez-vous, planification de tournées, interventions, facturation, communication client.

2. Acceptation

L'utilisation du Service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Elles sont acceptées lors de la création du compte par le représentant de l'entreprise cliente, qui déclare avoir le pouvoir d'engager celle-ci.

3. Compte et sécurité

L'accès au Service nécessite un compte nominatif. L'entreprise cliente désigne un administrateur unique, responsable de la gestion des comptes de son équipe (secrétaires, techniciens). L'administrateur doit activer l'authentification à deux facteurs. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

4. Rôles et responsabilités

L'entreprise cliente est seule responsable des données qu'elle saisit dans le Service, notamment des données personnelles de ses propres clients, dont elle demeure responsable de traitement au sens du RGPD. L'éditeur agit en qualité de sous-traitant pour ces données (voir Politique de Confidentialité).

5. Disponibilité du Service

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure peuvent survenir. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant d'une indisponibilité temporaire.

6. Usage conforme

L'utilisateur s'engage à ne pas détourner le Service de sa finalité, à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres entreprises, à ne pas perturber son fonctionnement et à respecter la réglementation applicable, notamment en matière de prospection commerciale (opt-out SMS/email) et de données personnelles.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, son code, ses interfaces et sa documentation sont la propriété exclusive de l'éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement. Les données saisies par l'entreprise cliente restent sa propriété.

8. Données et réversibilité

L'entreprise cliente peut exporter ses données (clients, documents de facturation) pendant toute la durée de son abonnement. En cas de résiliation, les données sont conservées pendant une durée limitée puis supprimées, à l'exception des données soumises à des obligations légales de conservation.

9. Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre l'accès au Service en cas de défaut de paiement (après le délai de grâce prévu aux CGV) ou de manquement grave aux présentes CGU. L'entreprise cliente peut résilier son abonnement à tout moment dans les conditions prévues aux CGV.

10. Modification des CGU

L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. Toute nouvelle version est notifiée à l'administrateur de l'entreprise cliente, qui doit l'accepter pour continuer à utiliser le Service.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.